Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
L’ECHAPPEE BIERE
N° de marque nationaux : 13 4 011 200 et 18 4 497 886
SAS au capital de 23 530 € domiciliée au 130, Boulevard de la Liberté, 59000 Lille
Enregistrée au RCS de Lille, SIREN n° 798478921
N° TVA Intracommunautaire : FR47798478921
Numéro d’immatriculation Atout France : IM059140008
Ces conditions générales et particulières s’appliquent à toutes les prestations commercialisées par la SAS L’Echappée Bière. Le terme « Prestation » fait référence indifféremment à une excursion, une activité, un atelier, une sensation, un circuit, un séjour ou une prestation sur mesure commercialisés par la SAS L’Echappée Bière.
L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que la SAS L’Echappée Bière soit le vendeur effectuant la présente vente selon l’ensemble des dispositions légales précisées par la Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 et son Décret d’application N° 94-490 du 15 juin 1994 repris dans l’ordonnance du 20 décembre 2004 donnant naissance au code du tourisme. Par conséquent, toute vente effectuée sur le présent site internet est soumise aux conditions générales et particulières de vente de la SAS L’Echappée Bière figurant ci-après.
Conditions générales Offres particuliers et groupes
TARIFS
Les tarifs s’entendent TTC et en Euros. L’entreprise L’Echappée Bière s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
REGLEMENTS
Le règlement des animations disponibles sur notre site https://echappee-biere.com s’effectuent directement en ligne. Aussi, ces activités peuvent être payées par virement bancaire.
Dans le cadre du paiement, les prestations ne seront réputées réservées qu’à réception du virement sur le compte de L’Echappée Bière, ou à réception du chèque de banque ou des chèques ANCV. Un email de confirmation sera alors envoyé. Sans cet email, aucune prestation ne sera considérée comme confirmée.
Un paiement en espèce le jour du départ du circuit ou de la dégustation n’est possible qu’en cas de validation expresse et écrite (email, courrier) d’un salarié de l’Echappée Bière. Il est demandé dans ce cas de faire l’appoint, le personnel de la SAS L’Echappée Bière ne transportant en aucun cas de fonds. Toute personne se présentant sans avoir réglé au préalable son activité et ne présentant pas de moyen de paiement se verra refuser l’accès à cette dernière sans aucune possibilité de réclamation. Un reçu de paiement pourra être remis sur demande à toute personne réglant la prestation le jour même de celle-ci.
RESPONSABILITE INDIVIDUELLE
Au regard de l’activité de la SAS l’Echappée Bière, celle-ci se dégage de toute responsabilité en cas d’état d’ébriété. Nos activités proposent uniquement un volume d’alcool modéré qui peuvent être à tout moment remplacé par des boissons sans alcool. La SAS L’Echappée Bière se réserve le droit de suspendre la prestation engagée en cas de dégradation du matériel mis à disposition ou occasionnée chez l’un de nos partenaires ainsi qu’en cas de comportement inapproprié.
En cas de présence de personnes mineures ou paraissant comme tel, l’équipe de L’Echappée Bière se réserve le droit de demander une preuve de majorité. En aucun cas une personne mineure ne pourra prendre part aux dégustations d’alcools (bières, vins et spiritueux).
RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être effectuée par courrier en lettre recommandée, adressée à la direction, au 130, Boulevard de la Liberté, 59000 Lille.
REMBOURSEMENTS ET DURÉE DE VALIDITÉ DES PRODUITS
A compter de leur date d’émission, les bons cadeaux et activités sont valables durant 1 an. Passé cette date, aucun remboursement, report ou avoir ne peut être envisagé.
Produits boutiques :
Pour les produits physiques achetés sur notre e-boutique, ceux-ci ne seront ni repris ni échangés en dehors du droit de rétractation légal de 14 jours. Plus d’informations quant-à ce droit de rétractation ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Annulation
Dans le cadre d’une annulation de la part de l’acheteur pour la prestation sélectionnée, le remboursement se déroule comme suit :
- Plus de 30 jours avant la prestation : Remboursement intégral (hors frais de réservation de 2€ par ticket)
- Date d’achat jusqu’à 21 jours avant la date de départ : 75% remboursés par virement bancaire, ou avoir sur une autre prestation (hors frais de réservation de 2€ par ticket).
- De 20 à 10 jours avant la prestation : Remboursement à 50 % (hors frais de réservation de 2€ par ticket) – Aucun avoir ni report.
- Jusqu’à 10 jours avant la prestation : Aucun remboursement ne sera effectué sauf circonstances exceptionnelles (Hospitalisation, décès avec présentation de certificat). Les demandes d’annulation relatives à des problèmes de transport ou de maladie ne seront pas prises en compte. Aucun avoir ni report.
Conditions d’annulation du fait de L’Echappée Bière
En cas d’annulation du fait de la SAS L’Echappée Bière (conditions climatiques dangereuses, défaillance mécanique du véhicule, arrêt maladie impromptu du guide, …) : un remboursement intégral sera proposé à l’acheteur de la prestation ou possibilité de report sur une prestation équivalente. La SAS L’Echappée Bière se réserve toutefois le droit d’annuler ou de modifier ses prestations en cas de nombre insuffisant de personnes sur un circuit jusque 48h avant la sus dite prestation. ASSURANCES Responsabilité civile des clients La SAS L’Echappée Bière décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, à l’instar d’un vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les clients.
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence lors d’une prestation proposée par la SAS L’Echappée Bière.
Les animateurs de l’Echappée Bière se réservent le droit d’arrêter ou d’annuler l’activité s’ils jugent le comportement des clients inapproprié et irrespectueux.
Responsabilité civile professionnelle
La SAS L’Echappée Bière est titulaire d’une police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la société HISCOX. Le contrat souscrit porte le numéro HA RCP0234752. Il garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à la SAS L’Echappée Bière en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle.
Informatique et Liberté
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SAS L’Echappée Bière, 130, Boulevard de la Liberté, 59000 Lille.
Newsletter
L’utilisation des adresses email collectées pour la transmission de la newsletter ainsi que l’ensemble des données privées collectées ne s’utilisent uniquement dans ce cadre. L’Echappée Bière s’engage à ne diffuser, vendre ou communiquer ces informations auprès de tiers.
Mentions Légales
L’ensemble du contenu présent sur les sites www.echappee-biere.com et www.echappee-biere.fr, ainsi que leur sous-domaine appartiennent à la SAS Echappée Biere. En aucun cas ceux-ci ne peuvent être repris ou utilisés à quelques finalités que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la part du directeur de la publication.
Directeur de la Publication : Olivier Faure
Conception et réalisation du site : SAS l’Echappée Bière.
Hébergement
L’hébergement est assuré par OVH, SAS au capital de 500 k€, située 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011.
Crédits photos : L’Echappée Bière
